Conditions Générales de Vente

Article 1 — Société et mentions légales

Le site www.h2bvins.com est édité par :

Hébergeur du site : à compléter.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de H²B et du Client dans le cadre de la vente en ligne de vins, boissons alcoolisées, produits d'épicerie fine et produits associés proposés sur le site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

H²B se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible aux particuliers majeurs ainsi qu'aux professionnels, sous réserve, pour ces derniers, de disposer le cas échéant d'un accès spécifique ou d'une validation préalable par H²B.

H²B peut suspendre temporairement l'accès au site pour maintenance, mise à jour, correction technique ou cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin possible. Les photographies, illustrations, millésimes, étiquettes et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels.

Les vins étant des produits vivants, certaines variations naturelles peuvent exister selon les lots, les millésimes, les conditions de conservation ou l'évolution du vin.

H²B apporte une attention particulière à la sélection de ses produits, notamment des vins artisanaux, naturels ou issus de productions indépendantes. Certains produits peuvent présenter des caractéristiques propres à ce type de vinification : léger dépôt, trouble naturel, gaz résiduel, évolution aromatique ou variation d'un lot à l'autre. Ces éléments ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.

Article 5 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, H²B informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone. Le Client pourra alors choisir entre :

• le remplacement par un produit équivalent, notamment un autre millésime ou une autre cuvée de valeur comparable ;
• l'émission d'un avoir ;
• le remboursement du produit indisponible.

Aucun remplacement ne sera effectué sans accord préalable du Client particulier.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les particuliers, les prix sont indiqués toutes taxes comprises — TTC, hors frais de livraison.

Pour les professionnels, les prix peuvent être indiqués hors taxes — HT et/ou toutes taxes comprises — TTC, selon l'espace ou le document commercial concerné.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Ils varient selon le poids, le nombre de bouteilles, la destination, le mode de livraison et le transporteur choisi.

H²B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées de livraison et de facturation, puis corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• acceptation des présentes CGV ;
• confirmation par le Client de sa majorité ;
• validation du paiement, pour les commandes particulières ;
• confirmation de commande adressée par H²B par e-mail.

H²B se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale, frauduleuse, incomplète, passée par un mineur, ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 8 — Paiement

8.1 Paiement des particuliers

Pour les Clients particuliers, le paiement s'effectue comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site : carte bancaire, portefeuille électronique ou tout autre moyen indiqué lors de la validation du panier.

Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement externe. H²B ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera préparée qu'après validation effective du paiement.

8.2 Paiement des professionnels

Pour les Clients professionnels, sauf accord contraire écrit, le paiement s'effectue par virement bancaire selon les conditions indiquées sur la facture ou le devis.

Le délai de paiement peut être fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve d'accord préalable de H²B.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
• la possibilité pour H²B de suspendre toute commande en cours ou future.

Article 9 — Livraison

9.1 Zones de livraison

Pour les particuliers, les livraisons sont possibles selon les zones indiquées au moment de la commande.

Pour les professionnels, les livraisons sont assurées, sauf accord contraire, en région Occitanie exclusivement.

Certaines destinations peuvent faire l'objet de restrictions, notamment pour les produits alcoolisés, en raison de réglementations locales, douanières ou logistiques.

9.2 Transporteurs

Pour les particuliers, le transporteur est indiqué lors de la validation de la commande ou confirmé par e-mail.

Pour les professionnels, les livraisons peuvent notamment être assurées par STEF ou par tout autre transporteur choisi par H²B.

9.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande. H²B s'efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse incomplète, à l'absence du destinataire, à un cas de force majeure ou à une période de forte activité.

Pour les ventes aux particuliers, en cas de retard important ou d'absence de livraison, le Client est invité à contacter H²B afin qu'une solution soit recherchée.

9.4 Réception des produits

Le Client doit vérifier l'état du colis et des produits au moment de la livraison.

En cas de colis endommagé, ouvert, mouillé, reconditionné, présentant des traces de choc ou en cas de casse apparente, le Client doit :

• refuser le colis lorsque l'état le justifie ;
• formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur ;
• prendre, si possible, des photographies du colis et des produits ;
• informer H²B dans les 48 heures suivant la réception.

Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.

9.5 Transfert des risques

Pour les Clients particuliers, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Pour les Clients professionnels, sauf disposition contraire écrite, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès leur remise au transporteur.

Article 10 — Droit de rétractation des particuliers

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer sa demande par e-mail à : aggrapeusedevinsdexception@gmail.com

ou par courrier à : H²B — 2B rue Porte d'Assaut, 66000 Perpignan.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non ouverts, non consommés, correctement protégés et dans un emballage adapté au transport.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à H²B.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception par H²B de la demande de rétractation. H²B pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition des produits.

Les produits ouverts, consommés, détériorés ou impropres à la revente pour des raisons imputables au Client ne pourront pas être remboursés.

Article 11 — Absence de droit de rétractation pour certains produits

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation, notamment :

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client.

Cette exception peut notamment concerner certains produits d'épicerie fine, produits frais, produits ouverts ou produits à conservation sensible.

Article 12 — Garanties légales

Les Clients particuliers bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

H²B est tenue de livrer un bien conforme au contrat. Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le bien est conforme lorsqu'il correspond notamment à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut avéré, le Client devra contacter H²B dans les meilleurs délais, en fournissant les éléments utiles : numéro de commande, description du problème, photographies, bouteille concernée, lot ou millésime lorsque ces informations sont disponibles.

Article 13 — Cas particulier du vin, conservation et goût de bouchon

Le vin est un produit vivant et évolutif. Il doit être conservé dans des conditions adaptées : température stable, idéalement entre 12 °C et 18 °C, absence de lumière directe, absence de chaleur excessive, humidité adaptée et position couchée lorsque le bouchage le nécessite.

H²B ne pourra être tenue responsable d'une altération du vin résultant :

• d'une mauvaise conservation après livraison ;
• d'une exposition à la chaleur, au froid ou à la lumière ;
• d'un transport ou stockage prolongé après réception ;
• d'une ouverture tardive dans des conditions inadaptées.

Le goût de bouchon, l'oxydation prématurée ou certaines altérations naturelles peuvent constituer des aléas propres au vin. Chaque réclamation sera examinée au cas par cas, sans remboursement automatique.

Pour faciliter l'analyse, le Client est invité à conserver la bouteille concernée, son bouchon et son contenu restant, et à contacter H²B rapidement après ouverture.

Article 14 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de H²B jusqu'au paiement complet et effectif du prix, frais et taxes compris.

En cas de défaut de paiement, H²B pourra demander la restitution des produits, aux frais et risques du Client professionnel, sans préjudice de toute autre action.

Article 15 — Responsabilité

H²B ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits.

La responsabilité de H²B ne pourra pas être engagée en cas :

• d'utilisation anormale ou inappropriée des produits ;
• de conservation non conforme ;
• d'erreur du Client dans les informations fournies, notamment l'adresse de livraison ;
• d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Pour les Clients particuliers, aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les garanties légales obligatoires.

Article 16 — Données personnelles

H²B collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison, au service client et au respect de ses obligations légales.

Les données collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, historique de commande et informations nécessaires au paiement.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande peut être adressée à : aggrapeusedevinsdexception@gmail.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, au suivi commercial et au respect des obligations comptables, fiscales et légales.

Article 17 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement du Client est demandé avant le dépôt de cookies non strictement nécessaires.

Le Client peut à tout moment paramétrer ses préférences depuis son navigateur ou depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site, le cas échéant.

Article 18 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.h2bvins.com, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, noms, marques, sélections éditoriales et descriptions, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de H²B est interdite.

Les photographies présentes sur le site peuvent notamment avoir été réalisées par Romain Malet, Hyacinte de Backer ou La Boîte Noire Photography, sauf mention contraire.

Article 19 — Force majeure

H²B ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, incendie, intempérie, blocage des transports, rupture d'approvisionnement, incident technique, décision administrative ou événement affectant les transporteurs.

Article 20 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client particulier doit d'abord contacter H²B afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles relatives à la médiation de la consommation, le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur compétent sur son site internet et dans ses CGV.

À défaut de résolution amiable, le Client particulier pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par H²B.

Article 21 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Client particulier, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

En cas de litige avec un Client professionnel, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Perpignan, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.

Annexe 1

Formulaire de rétractation

À l'attention de :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Date de commande :
• Date de réception :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Produits concernés :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas d'envoi papier :

Annexe 2

Informations relatives aux garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont, sauf exceptions prévues par la loi, présumés exister au moment de la délivrance.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue.